J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17722

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200092A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 2002 :

M. Haas (Benoît), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Reims (Marne), est nommé, à compter du 3 octobre 2002, chef de service départemental de 3e échelon et affecté en cette qualité à Montpellier (Hérault), adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à compter de la même date ;

M. Dauchet (Patrice), inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est nommé, à compter du 4 octobre 2002, chef de service départemental de 3e échelon.